Cessions de droits et CGV

Cessions de droits

Ma photothèque est accessible en ligne aux professionnels de la presse et de l’édition pour la cession des droits sur les photos à partir de cette banque d’images. D’autres images pour lesquelles je souhaite une diffusion plus contrôlée sont également disponibles (Mot de passe fourni sur demande). Je dispose du statut d’Auteur-Photographe assujetti à l’AGESSA ( N° Siret : 498 522 861 00018 – Code APE : 9003B ). Mon activité de Télépilote (Pilote de drone) est déclarée auprès de la DGAC sous le numéro ED02985.

Si vous souhaitez acquérir les droits d’utilisation des images présentes sur ce site, n’hésitez donc pas à me contacter.

Je suis également diffusé par les agences :

bios

naturimages

 

Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente sont celles usitées dans la profession (barèmes éditeurs dans la plupart des cas, ou base de calcul d’après les barèmes UPP pour les autres). Les modalités contractuelles de cession d’un droit d’utilisation spécifique sont légalement fixées par une note d’auteur : Précomptée AGESSA, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), 1% diffuseur en sus. Pour les sites internet, les droits sont cédés pour une période de un an à compter de la date de livraison des images, renouvelable après accord des deux parties. Chaque renouvellement donne lieu à une nouvelle cession.

Toutes les photos présentées sur le site « stephane.bouilland.com » et ses sous-domaines sont protégées par le droit d’auteur français et ne peuvent en aucun cas être considérées comme libres de droit. Toute utilisation, quelle qu’elle soit,  nécessite l’autorisation de l’auteur. L’utilisation sans autorisation de l’auteur d’une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l’équivalent de la prestation en cession de droits d’auteur, à hauteur des barêmes UPP, majorés de 100%, et pour un montant minimum de 250 €. L’absence du nom de l’auteur accompagnant l’image entraine une facturation supplémentaire de 250 €.


Stéphane BOUILLAND
Auteur-Photographe 
N° Siret : 498 522 861 00018 – Code APE : 923A
91 rue du Maréchal Leclerc
80 150 Marcheville 
Tel : 03-22-23-99-50
e-mail : stephane.bouilland@gmail.com