Cessions de droits

Ma photothèque est accessible en ligne aux professionnels de la presse et de l'édition pour la cession des droits sur les photos à partir de cette banque d'images. Je dispose du statut d'Auteur-Photographe assujetti à l'AGESSA ( N° Siret : 498 522 861 00018 – Code APE : 923A ). Si vous souhaitez acquérir les droits d'utilisation des images présentes sur ce site, n'hésitez donc pas à me contacter.

Les conditions générales de vente sont celles usitées dans la profession (barèmes éditeurs dans la plupart des cas, ou base de calcul d'après les barèmes UPC pour les autres). Les modalités contractuelles de cession d'un droit d'utilisation spécifique sont légalement fixées par une note d'auteur : Précomptée AGESSA, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), 1% diffuseur en sus. Pour les sites internet, les droits sont cédés pour une période de un an à compter de la date de livraison des images, renouvellable après accord des deux parties. Chaque renouvellement donne lieu à une nouvelle cession.

NB : L'utilisation sans autorisation de l'auteur d'une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l'équivalent de la prestation en cession de droits d'auteur, à hauteur des barêmes UPC, majorés de 200%, et pour un montant minimum de 250 €.